L’Union Européenne investit 1,7 milliards d’euros en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et à Mayotte

La Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Creţu, a approuvé quatre programmes opérationnels pour les régions ultra périphériques françaises,  la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte, qui définissent la manière dont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE) seront investis entre 2014 et 2020 dans ces régions.

L’Union Européenne investira environ 1,7 milliard d’euros avec pour objectifs principaux le développement économique et la création d’emplois dans ces régions « moins développées » et désavantagées du fait de leur distance par rapport à la France métropolitaine.

La Commissaire Corina Creţu a commenté l’adoption de ces programmes: « Je suis satisfaite de l’adoption de ces programmes, qui répond aux besoins spécifiques de ces territoires, comme l’accès à l’eau potable et le traitement des eaux usées et des déchets. Mais ce programme entend aussi renforcer la compétitivité économique de ces régions, en créant de la croissance et de l’emploi, notamment via la transition énergétique, en renforçant la compétitivité des PME, l’innovation et la recherche et les infrastructures de communication. »

La Commissaire à l’Emploi, aux affaires sociales, à la compétence et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a également commenté cette décision: « Ce programme opérationnel destiné aux régions ultra périphériques françaises Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte sera très utile pour stimuler la création d’emplois parmi les jeunes et les personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. »

La Guadeloupe investira au total 1,1 milliards d’euros. Sur le budget total, 610,7 millions d’euros proviendront de fonds européens (521,8 millions d’euros de FEDER –dont 97,8 millions d’euros d’allocation spécifique, EUR 86,6 millions de FSE et 2,2 millions d’euros au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)). Avec ce programme, la région vise à améliorer la croissance et l’emploi, en augmentant la capacité régionale d’innovation, la compétitivité du secteur privé, l’utilisation des TIC, l’inclusion sociale et la cohésion territoriale. Ainsi, 40% du budget total est alloué à la recherche, l’innovation, la compétitivité des PME, des TIC et à la transition de l’énergie,  22% est destiné à préserver et protéger l’environnement, l’adaptation au changement climatique et la prévention de risques;  11% du budget est destiné à compenser les coûts supplémentaires dérivés de sa condition de région ultrapériphérique et presque 10% se dirigent à améliorer les compétences professionnelles des chercheurs d’emploi moins qualifiés.

Avec le FSE, il est principalement prévu d’investir dans le capital humain et de renforcer l’insertion professionnelle des jeunes NEET (Not in Education, Employment or Training (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire), par l’accès à la formation en apprentissage. La région étant particulièrement touchée par le chômage des jeunes, elle bénéficie aussi de financement européen au titre de l’Initiative pour l’Emploi des jeunes à hauteur de 2,2 millions d’euros. L’objectif est de créer des opportunités professionnelles pour les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans.

D’ici 2023, la région s’est fixé pour objectifs d’accompagner les plans d’investissements et d’innovation de plus de 1.400 entreprises. Plus de 150.000 ménages supplémentaires bénéficieront d’un accès à l’internet à haut débit,  des projets pour augmenter de plus de 75 MW la production d’énergies renouvelables seront financés, plus de 70.000 personnes bénéficieront d’un meilleur traitement des eaux usagées, un total de 50 établissements scolaires verront améliorer leurs structures pour faire face aux risques sismiques et plus de 12000 chômeurs de longue durée seront accompagnés par des programmes de formation.

La Martinique investira au total 1,1 milliards d’euros. Sur le budget total, 521 millions d’euros proviendront de fonds européens (445 millions d’euros de FEDER –dont 93 millions d’euros d’allocation spécifique, EUR 73,3 millions de FSE et 2,5 millions d’euros au titre de l’IEJ). Les priorités de la Martinique sont semblables à celle de la Guadeloupe: la Recherche et Innovation, la compétitivité des PME, l’utilisation des TIC, l’inclusion sociale et la cohésion territoriale. D’ici 2023, la région s’est fixé pour objectifs d’accompagner les plans d’investissements et d’innovation de plus de 1.400 entreprises, de faire bénéficier l’accès à internet à haut débit à plus de 150.000 ménages supplémentaires,  de financer des projets pour augmenter de plus de 75 MW la production d’énergies renouvelables, de faire bénéficier un meilleur traitement des eaux usagés à plus de 70.000 personnes, d’améliorer les structures d’un total de 50 établissement scolaires pour faire face aux risques sismiques. En outre, via le financement du FSE et de l’IEJ, plus de 12000 chômeurs de longue durée seront accompagnés par des programmes de formation et plus 54000 personnes pourront participer dans des formations ciblées, notamment les jeunes.

La Guyane investira au total 659 millions d’euros. Sur le budget total, 392,5 millions d’euros proviendront de fonds européens (338 millions d’euros de FEDER dont 52 millions d’euros d’allocation spécifique et EUR 54,4 millions de FSE). Son programme régional a pour priorités la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME (22% du budget total), l’utilisation des TIC en tant que vecteurs d’inclusion sociale, l’amélioration d’infrastructures environnementales et un développement urbain durable pour répondre aux besoins d’une population à forte croissance démographique. Aussi, 12% du budget sera alloué à la transition énergétique et 13% à l’apprentissage tout au long de la vie, notamment pour les moins qualifiés.

Avec l’aide du FSE, la Guyane veut augmenter le niveau d’aptitudes et de compétences de 5100 personnes les moins qualifiées pour permettre leur insertion sociale et professionnelle dans leur environnement local.

D’ici 2023, la région s’est fixé pour objectifs d’augmenter les chances de survie de 75% des entreprises nouvellement créées, de garantie l’accès à internet à 70% de la population qui vit dans des zones très isolées, d’accroitre l’utilisation des transports publics et de garantir l’accès à l’eau potable à 90% de la population. Dans le domaine éducatif et social, les objectifs sont de de limiter à 30% le nombre de jeunes de 18-24 ans qui quittent l’école sans diplôme et d’accroître les perspectives d’emploi de milliers jeunes demandeurs d’emploi.

Mayotte investira au total 386 millions d’euros. Sur le budget total, près de 214,4 millions d’euros proviendront de fonds européens (148,8 millions d’euros de FEDER –dont 2,8 millions d’euros d’allocation spécifique- et EUR 65,5 millions de FSE). Mayotte ayant le statut de Région Ultra Périphérique depuis 2014 seulement, et à ce titre éligible pour bénéficier du FEDER et du FSE, une partie du programme de cette région vise à être en conformité avec la législation européenne en matière de traitement des déchets et des eaux usées. L’amélioration des infrastructures de soins et dans le domaine des TIC,  l’amélioration de la capacité administrative, la compétitivité des PME ainsi que le développement du potentiel économique du port sont aussi prioritaires.

Le FSE contribuera à  accroître l’accès à l’emploi pour les chômeurs et les inactifs, y compris les chômeurs de longue durée et les personnes plus éloignées du marché du travail et à intégrer les jeunes NEET dans le marché du travail.

Les objectifs à atteindre d’ici 2023 sont très nombreux:• L’Augmentation des quantités de déchets recyclés (à partir de 1 100 tonnes par an à 10 200 tonnes par an)• L’augmentation du nombre de personnes étant connectées avec l’usine de traitement de l’eau (30 000 habitants)• L’augmentation de la capacité de production de l’eau potable (10 000 mètres cubes par jour• L’augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’une meilleure assistance médicale et sociale (environ 100,000 habitants)• La création de 55 lits d’hôpitaux pour les soins et la rééducation• Doubler le nombre de création d’entreprises (400) et augmenter leur taux de survie

• L’augmentation du fret maritime en étendant à 14 ha la superficie disponible pour décharger le fret et pour le stockage• L’augmentation de 60% la part des ménages ayant accès à internet• L’augmentation de la part des énergies renouvelables de 20%• L’augmentation de l’efficacité énergétique des entreprises, des bâtiments publics et du secteur du logement• L’augmentation de 10% du nombre de passagers utilisant les transports collectifs• Accroître l’accès à l’emploi ou à la formation des demandeurs d’emploi et en particulier les chômeurs de longue durée• Augmenter le nombre de jeunes NEET accédant à une formation• Augmenter le nombre de places et de contrats d’apprentissage et structurer l’offre de formation professionnelle. #jesuischarlie

Source: Communiqué de presse Commission Européenne Décembre 2014


			

Article 349 du TFUE

(ex-article 299, paragraphe 2, deuxième, troisième et quatrième alinéas, TCE)
« Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l’application des traités à ces régions, y compris les politiques communes. Lorsque les mesures spécifiques en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, il statue également sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen.

Les mesures visées au premier alinéa portent notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, les conditions d’approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d’État, et les conditions d’accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l’Union.

Le Conseil arrête les mesures visées au premier alinéa en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques sans nuire à l’intégrité et à la cohérence de l’ordre juridique de l’Union, y compris le marché intérieur et les politiques communes ».