Simplification et adaptation des normes pour la réussite économique de l’Europe de l’au-delà des mers #RUP

Le président de la République Française, Emmanuel Macron, s’est exprimé en clôture de la 22ème conférence des Régions ultrapériphériques. Il a insisté sur la nécessité de simplification des procédures européennes et l’adaptation des normes communautaires à des territoires qui évoluent dans des dynamiques, qui ne sont pas celles de l’Europe continentale.


Intervention du président de la République Française à la conférence des RUP

La Présidence des RUP sera assurée pendant un an par Fernando Clavijo, président de la région des Canaries.

L’Europe a la banane – Exotic Taste of Europe

Du 1er au 17 juin 2017 se tient à la mairie du 3ème arrondissement de Paris, une exposition photo sur la banane et d’autres fruits porteurs du label RUP. A l’initiative du projet Exotic Taste of Europe, cet évènement a pour objectif de promouvoir les mérites des produits agricoles portant le label RUP et de faire connaître les modes de production agricole communautaires.

Le Marité

Le Marité

Ainsi la banane européenne, contrairement aux bananes américaines ou nationales, répond à des règles très strictes, permettant une traçabilité irréprochable du produit et un véritable respect de l’environnement.

Parallèlement à l’exposition, une campagne de promotion a lieu en mer, à bord du bateau, le Marité. Le bateau s’arrêtera dans 18 ports européens (en Pologne, en Allemagne, en Belgique, en France, en Espagne et au Portugal) pour accueillir, notamment, les enfants des écoles des villes visitées. La fin de la croisière du Marité est prévue en 2019. Il vous reste du temps pour découvrir, en France ou ailleurs, cette belle initiative.

Plus d’infos sur : www.exotictasteofeurope.eu

Les aides de l’Europe sont-elles fictives?

Pour chaque période de programmation, ce sont des milliards attribués aux régions ultrapériphériques par la communauté européenne en raison de leur situation géographique particulière et des difficultés qui en découlent. Si les eurodéputés se vantent à chaque nouvelle élection d’avoir maintenu voire augmenté d’une période à l’autre les soutiens financiers européens à destination des régions ultrapériphériques (RUP), qu’en est-il réellement de l’utilisation de ces fonds sur le terrain?

En assistant aux diverses réunions d’informations destinées aux candidats porteurs de projets européens – comme celle organisée en Guyane le 20 juin dernier – on constate que deux problématiques se posent: une capacité de pré-financement relativement défaillante et un manque de compétence humaine pour la gestion des projets. En effet peu de candidats dans les RUP peuvent se prévaloir de disposer d’une trésorerie suffisante pour pré-financer un projet éligible aux subventions européennes. En outre, il est parfois compliqué pour ces mêmes porteurs de projet de comprendre les procédures de l’UE en matière de gestion de projet. Toutefois la Commission Européenne tente de pallier au problème du pré-financement en proposant à titre exceptionnel une avance de fonds.

Les acteurs institutionnels essayent quant à eux d’apporter une solution au défaut de compétence en mettant à disposition des porteurs de projet, des guides pédagogiques. Les porteurs de projet peuvent aussi bénéficier de l’expertise de cabinets spécialisés dans l’ingénierie de projet public du type Welcome Europe. Quelques solutions donc qui devraient tout de même encourager les candidatures aux appels à projet dans les régions ultrapériphériques, pour faire en sorte que les aides européennes deviennent une réalité dans le quotidien leurs habitants.

Info sur AMI: Soutien européen des petites entreprises en Guyane

Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) concernant les fonds FEDER-FSE 2014-2020 a été lancé par le Pôle des Affaires Européennes de la collectivité territoriale de Guyane (CTG) fin mai.

Cet AMI a pour objectif de soutenir la création et le développement des microentreprises de Guyane.

Pour plus d’information, des réunions sont prévues:
le 20 juin 2016 : à Saint-Laurent du Maroni – Centre Administratif d’Intervention Technique du Conseil Général (à côté de la sous-préfecture) – 10h – 12h
le 27 juin 2016 : à Saint-Georges – salle de réunion à la Communauté de Communes de l’Est Guyanais – 10h- 12h
le 4 juillet 2016 : à Sinnamary – salle communale – 10h – 12h

Les inscription se font auprès du Pôle Affaires Européennes de la collectivité territoriale de Guyane au 0594 27 59 50.

Les RUP, grandes exclues de la politique européenne de voisinage?

Dans le contexte de crise que traversent actuellement le continent européen et ses régions environnantes – terrorisme, arrivée massive de migrants, instabilité politique – la commission européenne a publié le 18 novembre dernier un communiqué sur le réexamen de la politique  européenne de voisinage (PEV).

Ce communiqué fait suite à des consultations élargies avec les États membres, les pays partenaires, les organisations internationales, les partenaires sociaux, la société civile et les universités et expose la nouvelle approche de l’Union européenne à l’égard de ses voisins orientaux et méridionaux.

En effet même après douze ans de consolidation de la politique européenne de voisinage, l’Union européenne continue à manquer une occasion offerte : celle de l’accès à d’autres pays via ses régions ultrapériphériques (RUP).

La PEV a été mis en place dans le cadre d’un élargissement important de l’Union européenne en 2004. L’intégration de 10 nouveaux Etats membres avait redéfini les frontières extérieures de l’UE, incitant la Commission européenne à fournir un cadre pour la gestion de ses relations avec ses nouveaux pays voisins. Cetet politique est consacrée par le Traité de Lisbonne: “L’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération”. Cependant l’UE n’a développé que des relations bilatérales avec ses voisins méridionaux et orientaux; et trois relations multilatérales dont résultent le partenariat euro-méditerrannée, le partenariat oriental et la Synergie  de la Mer Noire. La PEV ignore donc totalement quatre territoires pourtant concernés par la politique de voisinage: la région de l’Océan Indien occidental, la Macronésie, les Caraïbes et le bassin amazonien. Ces territoires ultrapériphériques concernent bien la PEV puisqu’ils touchent les régions ultrapériphériques appartenant à la France, à l’Espagne et au Portugal. 9 régions ultrapériphériques certes éloignés du continent européen mais qui sont complètement intégrées à l’UE et qui ont elles aussi des pays voisins.

Si seulement l’UE prenait en compte ses régions ultrapériphériques, elle pourrait étendre le champ de sa politique de voisinage. Leur valeurs ajoutée en terme de superficie et de population n’est pas à négliger. Leurs pays voisins comptent plus de 200 millions d’habitants si on prend en compte toute la population du Brésil ( 45 millions si on ne tient compte que de ses trois états fédéraux du Nord). Beaucoup d’opportunités existent et sont reconnus: les RUP ainsi que leurs pays voisins disposent d’un capital maritime évident et ils sont un avant-poste pour la recherche, particulièrement dans le domaine de la biodiversité. Ce sont entre autres de vrais laboratoires pour envisager des solutions énergétiques viables contre le changement climatique. En outre, les RUP sont une vitrine pour l’UE en terme de valeurs universelles et de droit de l’homme. Certes leur emplacement induit des défis à l’intégrité du territoire de l’UE, tel que l’immigration illégale, le pillage des ressources naturelles, la drogue et les corridors des trafics d’armes. Autant de défis que l’UE devra aborder en réexaminant sa politique de voisinage .

En 2008, un communiqué de la Commission européenne spécifiait que les régions ultrapériphériques “ représentent l’avant-garde des positions de l’UE vis-à-vis des autres blocs économiques principaux”. D’autres documents stratégiques de l’UE ont cherché à impliquer les régions ultrapériphériques dans la politique européenne de voisinage. Cependant rien de concret n’a été fait. En 2015, la conférence des présidents des régions ultrapériphériques de l’union européenne a réuni un groupe de travail spécial qui a adressé à la Commission européenne des plans régionaux de voisinage. Aujourd’hui, il est temps de mener ces plans régionaux de voisinage à bien pour une véritable exécution avec les moyens financiers nécessaires.  En attendant que la PEV s’applique aussi aux RUP, les régions ultrapériphériques s’efforcent de développer leur relations avec leurs pays voisins, notamment en adhérant à des organisations de coopérations régionales. Toutefois l’absence d’implication de l’UE et la relative exclusion des RUP à la politique européenne de voisinage montre que les supposées unité et cohérence pour l’application de la politique de l’UE dans tous les domaines et sur tous les territoires d’UE ne sont pas garantie.

RUP: une conférence pour l’emploi

« Faire entrer dans les esprits qu’être confrontés dans nos régions à 50, à 60% de chômage touchant les jeunes, ça n’est plus acceptable. » Cette déclaration du Président de la Région Guadeloupe, Victorin Lurel, pendant la 20ème conférence des Présidents des RUP, rappelle la principale préoccupation des régions ultrapériphériques européennes: lutter contre le chômage des jeunes sur leurs territoires. Comme pour la précédente conférence des présidents des RUP, la conférence qui s’est terminée vendredi dernier a axé ses priorités sur l’emploi, alors que l’Union Européenne a annoncé un programme doté de 6,6 milliards d’euros pour 2014-2020 pour le développement économique et la création d’emplois dans ces régions.

Sur Twitter la commissaire Corina Creţu a exhorter les RUP à continuer d’utiliser de façon optimale les fonds européens qui leur seraient alloués. Cependant les représentants des RUP attirent l’attention dans leur déclaration finale sur « l’inadéquation de certaines politiques européennes d’intervention à l’égard des RUP » et n’hésitent pas à pointer du doigt le FSE (Fonds social européen) et l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes),  des dispositifs financiers qu’ils jugent insuffisants, demandant même la création d’un nouvel instrument pour lutter contre le chômage des jeunes.

La conférence fut aussi l’occasion d’acter la création du réseau emploi RUP qui avait été lancé à la suite du Forum Emploi des Régions Ultrapériphériques du 14 novembre dernier. Ce réseau devrait permettre de mettre en commun les idées et de développer des politiques communes de relance de l’emploi. Il aura surtout pour but d’adopter le plan choc de relance qui a été réclamé à Bruxelles.

A la fin de la conférence la région de Madère  a officiellement pris le relais de la présidence tournante des RUP.

XXème conférence des présidents des RUP

Du 2 au 7 février a lieu la 20ème Conférence des Présidents des RUP. A partir duGoubeyre 5 février c’est en Guadeloupe – région qui a assuré la Présidence des RUP jusqu’ici – que se réuniront les présidents des RUP dans la commune de Goubeyre. Sous le slogan  » 9 régions au cœur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain », cette conférence qui a lieu une fois par an fera le bilan sur la gestion des fonds de cohésion pour la période 2007-2013, et abordera la question de la mise en œuvre des fonds structurels pour la période 2014-2020.

Sont attendus les 9 Présidents des régions ultrapériphériques européennes – à l’exception de la région ultrapériphérique de Mayotte qui est représentée par son 3ème vice-président Saïd Ahamadi – en charge de la Coopération régionale et des Affaires européennes; la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, la Commissaire européenne à la Politique régionale Corina Cretu; ainsi que des Députés européens Younous Omarjee et Louis-Joseph Manscour.

Les délégations régionales travailleront sur la coordination des actions engagées dans chaque RUP en faveur notamment de l’emploi et du développement économique, afin de tirer le meilleur parti des politiques européennes en faveur des RUP.

Les présidents des régions devraient quant à eux plancher sur une déclaration finale commune qui sera signée lors de la clôture de la conférence ce vendredi 6 février.

Rencontre de Younous Omarjee et le président du comité des régions européen, M. Lebrun

Le député et le président du comité des régions saluent le plan Juncker et l’application du pacte de stabilité. [Mise à jour]. Depuis le 12 février, le finlandais Markku Markkula a été élu à la présidence du comité des régions. Lors de son investiture, il a souligné que la création de croissance et d’emploi grâce à la participation des régions et des villes d’Europe sera au cœur de son mandat.

 

L’Union Européenne investit 1,7 milliards d’euros en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et à Mayotte

La Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Creţu, a approuvé quatre programmes opérationnels pour les régions ultra périphériques françaises,  la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte, qui définissent la manière dont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE) seront investis entre 2014 et 2020 dans ces régions.

L’Union Européenne investira environ 1,7 milliard d’euros avec pour objectifs principaux le développement économique et la création d’emplois dans ces régions « moins développées » et désavantagées du fait de leur distance par rapport à la France métropolitaine.

La Commissaire Corina Creţu a commenté l’adoption de ces programmes: « Je suis satisfaite de l’adoption de ces programmes, qui répond aux besoins spécifiques de ces territoires, comme l’accès à l’eau potable et le traitement des eaux usées et des déchets. Mais ce programme entend aussi renforcer la compétitivité économique de ces régions, en créant de la croissance et de l’emploi, notamment via la transition énergétique, en renforçant la compétitivité des PME, l’innovation et la recherche et les infrastructures de communication. »

La Commissaire à l’Emploi, aux affaires sociales, à la compétence et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a également commenté cette décision: « Ce programme opérationnel destiné aux régions ultra périphériques françaises Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte sera très utile pour stimuler la création d’emplois parmi les jeunes et les personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. »

La Guadeloupe investira au total 1,1 milliards d’euros. Sur le budget total, 610,7 millions d’euros proviendront de fonds européens (521,8 millions d’euros de FEDER –dont 97,8 millions d’euros d’allocation spécifique, EUR 86,6 millions de FSE et 2,2 millions d’euros au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)). Avec ce programme, la région vise à améliorer la croissance et l’emploi, en augmentant la capacité régionale d’innovation, la compétitivité du secteur privé, l’utilisation des TIC, l’inclusion sociale et la cohésion territoriale. Ainsi, 40% du budget total est alloué à la recherche, l’innovation, la compétitivité des PME, des TIC et à la transition de l’énergie,  22% est destiné à préserver et protéger l’environnement, l’adaptation au changement climatique et la prévention de risques;  11% du budget est destiné à compenser les coûts supplémentaires dérivés de sa condition de région ultrapériphérique et presque 10% se dirigent à améliorer les compétences professionnelles des chercheurs d’emploi moins qualifiés.

Avec le FSE, il est principalement prévu d’investir dans le capital humain et de renforcer l’insertion professionnelle des jeunes NEET (Not in Education, Employment or Training (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire), par l’accès à la formation en apprentissage. La région étant particulièrement touchée par le chômage des jeunes, elle bénéficie aussi de financement européen au titre de l’Initiative pour l’Emploi des jeunes à hauteur de 2,2 millions d’euros. L’objectif est de créer des opportunités professionnelles pour les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans.

D’ici 2023, la région s’est fixé pour objectifs d’accompagner les plans d’investissements et d’innovation de plus de 1.400 entreprises. Plus de 150.000 ménages supplémentaires bénéficieront d’un accès à l’internet à haut débit,  des projets pour augmenter de plus de 75 MW la production d’énergies renouvelables seront financés, plus de 70.000 personnes bénéficieront d’un meilleur traitement des eaux usagées, un total de 50 établissements scolaires verront améliorer leurs structures pour faire face aux risques sismiques et plus de 12000 chômeurs de longue durée seront accompagnés par des programmes de formation.

La Martinique investira au total 1,1 milliards d’euros. Sur le budget total, 521 millions d’euros proviendront de fonds européens (445 millions d’euros de FEDER –dont 93 millions d’euros d’allocation spécifique, EUR 73,3 millions de FSE et 2,5 millions d’euros au titre de l’IEJ). Les priorités de la Martinique sont semblables à celle de la Guadeloupe: la Recherche et Innovation, la compétitivité des PME, l’utilisation des TIC, l’inclusion sociale et la cohésion territoriale. D’ici 2023, la région s’est fixé pour objectifs d’accompagner les plans d’investissements et d’innovation de plus de 1.400 entreprises, de faire bénéficier l’accès à internet à haut débit à plus de 150.000 ménages supplémentaires,  de financer des projets pour augmenter de plus de 75 MW la production d’énergies renouvelables, de faire bénéficier un meilleur traitement des eaux usagés à plus de 70.000 personnes, d’améliorer les structures d’un total de 50 établissement scolaires pour faire face aux risques sismiques. En outre, via le financement du FSE et de l’IEJ, plus de 12000 chômeurs de longue durée seront accompagnés par des programmes de formation et plus 54000 personnes pourront participer dans des formations ciblées, notamment les jeunes.

La Guyane investira au total 659 millions d’euros. Sur le budget total, 392,5 millions d’euros proviendront de fonds européens (338 millions d’euros de FEDER dont 52 millions d’euros d’allocation spécifique et EUR 54,4 millions de FSE). Son programme régional a pour priorités la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME (22% du budget total), l’utilisation des TIC en tant que vecteurs d’inclusion sociale, l’amélioration d’infrastructures environnementales et un développement urbain durable pour répondre aux besoins d’une population à forte croissance démographique. Aussi, 12% du budget sera alloué à la transition énergétique et 13% à l’apprentissage tout au long de la vie, notamment pour les moins qualifiés.

Avec l’aide du FSE, la Guyane veut augmenter le niveau d’aptitudes et de compétences de 5100 personnes les moins qualifiées pour permettre leur insertion sociale et professionnelle dans leur environnement local.

D’ici 2023, la région s’est fixé pour objectifs d’augmenter les chances de survie de 75% des entreprises nouvellement créées, de garantie l’accès à internet à 70% de la population qui vit dans des zones très isolées, d’accroitre l’utilisation des transports publics et de garantir l’accès à l’eau potable à 90% de la population. Dans le domaine éducatif et social, les objectifs sont de de limiter à 30% le nombre de jeunes de 18-24 ans qui quittent l’école sans diplôme et d’accroître les perspectives d’emploi de milliers jeunes demandeurs d’emploi.

Mayotte investira au total 386 millions d’euros. Sur le budget total, près de 214,4 millions d’euros proviendront de fonds européens (148,8 millions d’euros de FEDER –dont 2,8 millions d’euros d’allocation spécifique- et EUR 65,5 millions de FSE). Mayotte ayant le statut de Région Ultra Périphérique depuis 2014 seulement, et à ce titre éligible pour bénéficier du FEDER et du FSE, une partie du programme de cette région vise à être en conformité avec la législation européenne en matière de traitement des déchets et des eaux usées. L’amélioration des infrastructures de soins et dans le domaine des TIC,  l’amélioration de la capacité administrative, la compétitivité des PME ainsi que le développement du potentiel économique du port sont aussi prioritaires.

Le FSE contribuera à  accroître l’accès à l’emploi pour les chômeurs et les inactifs, y compris les chômeurs de longue durée et les personnes plus éloignées du marché du travail et à intégrer les jeunes NEET dans le marché du travail.

Les objectifs à atteindre d’ici 2023 sont très nombreux:• L’Augmentation des quantités de déchets recyclés (à partir de 1 100 tonnes par an à 10 200 tonnes par an)• L’augmentation du nombre de personnes étant connectées avec l’usine de traitement de l’eau (30 000 habitants)• L’augmentation de la capacité de production de l’eau potable (10 000 mètres cubes par jour• L’augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’une meilleure assistance médicale et sociale (environ 100,000 habitants)• La création de 55 lits d’hôpitaux pour les soins et la rééducation• Doubler le nombre de création d’entreprises (400) et augmenter leur taux de survie

• L’augmentation du fret maritime en étendant à 14 ha la superficie disponible pour décharger le fret et pour le stockage• L’augmentation de 60% la part des ménages ayant accès à internet• L’augmentation de la part des énergies renouvelables de 20%• L’augmentation de l’efficacité énergétique des entreprises, des bâtiments publics et du secteur du logement• L’augmentation de 10% du nombre de passagers utilisant les transports collectifs• Accroître l’accès à l’emploi ou à la formation des demandeurs d’emploi et en particulier les chômeurs de longue durée• Augmenter le nombre de jeunes NEET accédant à une formation• Augmenter le nombre de places et de contrats d’apprentissage et structurer l’offre de formation professionnelle. #jesuischarlie

Source: Communiqué de presse Commission Européenne Décembre 2014